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2.4.2. Transmission - Succession : Préparer déjà l'avenir... |
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Dès l'âge de 20 ans, si l'on travaille et si l'on vit déjà à deux - sans être marié - , mieux vaut partir du bon pied. Autant pour la paix du couple que dans son intérêt financier, il faudrait, par exemple, que chacun des conjoints ouvre un compte en banque plus un compte commun pour les dépenses du "ménage", alimenté de façon équitable : Si le concubin gagne 3 049€, il consacrera aux frais du ménage 1 525 €; si sa partenaire gagne 1 525 €, elle consacrera 763 €. Ainsi, chacun se constituera une épargne personnelle.
L'union libre est très souvent plus avantageuse pour l'impôt sur le revenu, quand chacun des deux travaille, et encore plus s'il y a un enfant. Mais gare à la séparation si le bail est au nom d'un seul, si des meubles ont été entreposés sans preuve d'appartenance, si l'un s'est porté caution de l'emprunt immobilier de l'autre, etc...
Dès que l'on constitue un patrimoine commun, bien immobilier, portefeuille de titres, c'est sans doute préférable. Mais, là aussi, il faut faire un choix important : celui du régime matrimonial. Même si l'on a peu d'argent, il est indispensable d'y réfléchir car, plus tard, changer de régime matrimonial risque d'être long et coûteux.
La communauté réduite aux acquêts est un bon régime qui n'est pas forcément adapté à toutes les situations. En faisant un contrat, on peut aussi garder ce régime et l'assortir de clauses protectrices, en cas de séparation, de décès. Dans le même esprit, il ne faut jamais oublier que le conjoint n'est pas automatiquement l'héritier, donc il est souhaitable de se faire mutuellement une donation au dernier vivant.
Vers la quarantaine, chacun se doit de faire un bilan patrimonial avec un professionnel qualifié, de la même manière que vous allez vous faire faire un « check-up » chez le médecin. De quels revenus disposerez-vous à la retraite? Votre famille est-elle protégée en cas de maladie et en cas d'accident professionnel? Que va-t-elle payer et que va-t-il lui rester si vous disparaissez ? Vos parents auront-ils besoin d'une aide financière ? Comment éviter l'indivision avec vos frères et soeurs quand vous hériterez de la propriété paternelle ? Etc. Ce bilan - à remettre à jour tous les cinq ans - vous permettra de prendre, en temps opportun, les décisions nécessaires. Par exemple, commencer à transmettre une partie de votre patrimoine. (Idem pour les petits enfants dans les mêmes conditions) A 40 ou 50 ans, quand vos enfants s'installeront dans la vie active, chacun des deux conjoints pourra transmettre, tous les dix ans, à chaque enfant, 45 735 € hors impôts.
Si elle possible, une donation-partage est préférable, tant pour la paix familiale que pour minorer encore plus les droits de succession (qui, de plus, peuvent être payés apr. anticipation). Il est bon d'y penser avant 60 ans car 59 ans est un âge fiscal clé. Ne donnez qu'une partie de votre patrimoine et réservez-vous l'usufruit. Par exemple, si une père âgé de 59 ans, divorcé, décède, ses enfants paieront115861 € de droits de succession pour un patrimoine estimé à 670776 €. Si, la veille, il avait fait une donation-partage sur la totalité ou partie, ses héritiers n'auraient payé que 54882 €. Et quand vient le grand âge, il faudrait éventuellement changer son régime matrimonial pour celui de la communauté, universelle, laquelle protège au maximum le conjoint en attribuant au survivant la part du patrimoine qui n'a pas été encore donnée aux enfants. -Successions : (Voir www.legisfrance.fr et votre notaire pour plus d'informations). |
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